CGV cosmique

1. Mentions légales

Le présent site et l’offre de formation numérique « Les Perchés » sont proposés par :

JUAN SAS
Société par actions simplifiée au capital de

1 000 €

,Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro

948 376 124
Siège social :

32 boulevard Pierre Mendes, 77600 Bussy Saint Georges
Représentée par son Président,

Monsieur Julien Hody

,
Adresse e-mail :

[email protected]
Site internet :

www.lesperches.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société JUAN SAS vend et fournit l’accès à sa formation numérique intitulée

« Les Perchés » (ci-après « la Formation »).

En accédant à la Formation, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

3. Description de la formation

La Formation « Les Perchés » est un produit numérique, composé de contenus accessibles en ligne (vidéos, fichiers PDF, audios, exercices, etc.), destinés à l’accompagnement en développement personnel, énergétique et spirituel.

Les modalités précises (contenu, durée, conditions d’accès) sont détaillées sur le site

www.lesperches.com. JUAN SAS se réserve le droit de mettre à jour ou modifier le contenu de la Formation à tout moment, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

4. Accès à la formation

L’accès à la Formation est accordé à titre personnel, non exclusif et incessible, à compter de la validation du paiement.

Le Client reçoit un identifiant de connexion pour accéder à un espace privé. Il s’engage à ne pas partager ses accès, ni à reproduire ou diffuser les contenus, sous peine de suspension immédiate de l’accès sans remboursement.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf indication contraire sur le site.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme. En cas de paiement en plusieurs fois, l’engagement est ferme pour la totalité du montant.

En cas d’impayé ou d’incident bancaire, JUAN SAS se réserve le droit de suspendre l’accès jusqu’à régularisation.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article

L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et son renoncement à ce droit.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés dans la Formation est protégé par le droit d’auteur. Ils restent la propriété exclusive de JUAN SAS.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

La responsabilité de JUAN SAS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusivement pour des dommages directs. Aucun résultat n’est garanti. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des enseignements dispensés.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le respect de la législation applicable (RGPD). Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) à l’adresse suivante : [email protected]

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.

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